Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association Amitrads et de son client dans le cadre de la vente de l’ensemble des articles traditions disponibles sur sa boutique en ligne.
Toute prestation accomplie par l’association Amitrads implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises française. Par voie de conséquence, ils ne seront pas majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande pour les achats avec dont la livraison doit être effectuée sur le territoire métropolitain.
L’association Amitrads s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’association Amitrads serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra s’acquitter du montant global de la facture.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises commandées lors de la validation de la commande par l’association Amitrads, aucune livraison ne sera effectuée. Un contact sera pris avec l’acheteur afin de régulariser le paiement.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté de la totalité de la somme de la commande, la vente sera résolue de plein droit.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
L’association Amitrads conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix de la commande, en principal et en accessoires.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
- Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 10 : Propriété des articles en vente
Les articles en vente sur la boutique en ligne sont imaginés et créés par les adhérents de l’association des mécaniciens de la base aérienne 133 de Nancy Ochey ou des partenaires définis. Ils sont la propriétés de « La MéCANIQUE », marque déposée à l’INPI sous la référence : 21 4 825 142.
En conséquence, la réutilisation, reprise, copie de nos articles est interdite sans autorisation. Toute revente à un tarif supérieur au prix d’achat affiché sur la boutique en ligne disponible à l’adresse https://www.amitrads-ba133.fr est également interdite sans autorisation d’un membre du bureau de l’Amitrads, l’association souhaitant limiter l’inflation des prix des articles traditions (patchs, goodies…) pour faire du bénéfice au détriment des passionnés.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de l’association Amitrads ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du département de Meurthe-et-Moselle.
Fait à Ochey, le 21 septembre 2021